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32 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification
N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP7U EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2025 RG :F24/00155 [X] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à : - Me GARCIA - Me BUISSON COUR…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • Requalification
N° RG 24/03692 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2024 RG :22/00497 [U] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me TURMEL - Me PICARD COUR…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification
ARRÊT N° N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG :F22/00204 [T] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me VILLA - M…
Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail
N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPY7 gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 31 janvier 2025 RG :22/00178 [K] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 26 MAI 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle
N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPWX gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 janvier 2025 RG :22/00300 [K] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 26 MAI 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎME…
Licenciement • Faute grave • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Primes / variable • Astreinte / repos
N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDP NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 février 2024 RG:2022004723 S.A.R.L. VITAMIN EVENTS C/ S.A.S. PULSAR EVENTS S.C.P. SILVESTRI BAUJET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • Travail dissimulé
N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFWP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 avril 2024 RG :F23/00204 [I] C/ Me [F] [R] - Mandataire liquidateur de Société [1] Etablissement UNEDIC DELEGATION A…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • Modification du contrat
ARRÊT N° N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2G av/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 juillet 2024 RG : [Y] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 12 mai 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎME…
Licenciement • Rupture conventionnelle • CDD / intérim • Primes / variable • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail
N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRI2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 05 janvier 2023 RG :21/00278 [J] C/ CPAM ARDECHE S.A.S. [1] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me POLLARD - CPAM - Me LEMAN COUR D'A…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Requalification
N° RG 22/03997 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUYK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 novembre 2022 RG :22/00204 [V] C/ Me [H] [C] - Mandataire ad'hoc de S.A.S. [1] [2] Grosse délivrée le 05 MAI 20…
Licenciement • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle
N° RG 25/02595 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 21 juillet 2025 RG :25/00015 S.A.S. [1] C/ [X] Grosse délivrée le 02 MARS 2026 à : - Me VEZIAN - Me VAJOU COUR D'APPEL…
Licenciement • Nullité du licenciement • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération
ARRÊT N° N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZ3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2024 RG:F 23/00028 S.A.R.L. [6] C/ [N] Syndicat [23] Grosse délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Me WOZNI…