Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 12 janvier 2026, 24/02499

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Requalification • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

12/01/2026

Numéro d'affaire

24/02499

Résumé

ARRÊT N° N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZ3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2024 RG:F 23/00028 S.A.R.L. [6] C/ [N] Syn…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZ3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2024 RG:F 23/00028 S.A.R.L. [6] C/ [N] Syndicat [23] Grosse délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Me WOZNIAK- FARIA - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 12 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 04 Juillet 2024, N°F 23/00028 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026. Les parties ont été avisées que l'arrêt ser…