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6 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail
N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3Q GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2025 RG :F 22/00349 [B] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me ARRIBEHAUTE - Me VAJOU COU…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle
N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPWX gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 janvier 2025 RG :22/00300 [K] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 26 MAI 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎME…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail
N° RG 24/04009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRP GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 28 novembre 2024 RG :F23/00016 S.A.S. [1] [2] C/ [T] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL D…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT N° N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGH2 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 avril 2024 RG :22/00423 [I] C/ [N] [U] [T] Grosse délivrée le 03 février 2026 à : - Me MENVIEILLE - Me…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTD AFFAIRE : S.A.R.L. FINANCIERE CATINAUD (SO FI CAT) C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT N° N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 novembre 2022 RG :18/00305 S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [O] Grosse délivrée le 03 DECEMBRE 2024 à :…