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62 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail
N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3Q GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2025 RG :F 22/00349 [B] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me ARRIBEHAUTE - Me VAJOU COU…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Transfert d'entreprise
N° RG 24/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL33 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 octobre 2024 RG :F 22/00367 S.A.R.L. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE N…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération
N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2025 RG: [T] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me RIPERT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 07 avril 2025 RG:22/351 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me LIGIER - Me LAJOINIE COUR D'APPEL…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim
N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 juin 2024 RG:F 21/00283 [M] C/ S.A.S. [1] Association [2] Syndicat SGA CFDT 30/48 Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification
N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQBT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :F23/00271 [J] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à : - Me MARTINEZ - Me MILAN COUR D…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAE EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :23/00296 [G] C/ S.A.S. [1] [M] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à : - Me FORSTER - Me CANO COU…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération
N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4T gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :F 24/00209 [S] Association [1] C/ [N] Grosse délivrée le 02 juin 2026 à : - Me - Me COUR D'AP…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPB5 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 décembre 2024 RG :F23/00278 S.A.S. [1] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me VAJOU COUR D'APPE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO66 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2025 RG :F 23/00508 S.A.S. [1] C/ [H] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me MESSELEKA - Me [R] COU…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle
N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPWX gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 janvier 2025 RG :22/00300 [K] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 26 MAI 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎME…
Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Obligation de sécurité
N° RG 24/04010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRR GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 décembre 2024 RG : [G] C/ Me [K] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] Association [2] [3] Grosse délivr…