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28 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 janvier 2025 RG: [Y] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DESMOTS - Me CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim
N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 février 2025 RG :F23/00019 [Y] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à : - Me GARCIA - Me BERTOLDI COUR D…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Primes / variable
ARRÊT N° N° RG 24/03050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKT6 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES/FRANCE 03 septembre 2024 RG :22/00208 [X] C/ Syndicat SYNDICAT DES ENSEIGNANTS SECTION DU GARD Grosse d…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Période d'essai
ARRÊT N° N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQL CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 février 2024 RG :F22/00294 [W] C/ [B] Entreprise [B] [F] Grosse délivrée le 22 SEPTEMBRE 2025 à : -…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale
ARRÊT N° N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 01 juin 2023 RG :F 21/00022 [B] C/ Me [G] [E] - Mandataire judiciaire de S.A.S. NOTTO S.A.S. NOTTO Gros…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT N° N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7D2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 septembre 2023 RG :F 22/00200 [N] C/ S.A.S. KNAUF SUD Grosse délivrée le 13 MAI 2025 à : - Me ROCHEBLAVE - M…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Salaire / rémunération
ARRÊT N° N° RG 20/00632 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU46 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2020 RG :19/00292 [E] C/ S.A.S. PROTECTION SECURITE INDUSTRIE Grosse délivrée le 18 MARS 2025…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Résiliation judiciaire
ARRÊT N° N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXP7 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 février 2023 RG :22/00149 Fédération FEDERATION DU GARD POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUAT…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV24 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 novembre 2022 RG :F22/00092 [Z] C/ [E] Grosse délivrée le 04 février 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL D…
Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail
ARRÊT N° N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 17 avril 2023 RG :F 21/00080 S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 4] C/ [G] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2…
Licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable
ARRÊT N° N° RG 22/03314 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS43 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 19 septembre 2022 RG :20/00003 [G] C/ S.A.R.L. PESENTI REYNAUD Grosse délivrée le 26 NOVEMBRE 2024 à :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJJ YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 mars 2024 RG :R 23/00133 [O] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Grosse délivrée le 25 JUILLET…