Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 juin 2025, 23/02379

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

02/06/2025

Numéro d'affaire

23/02379

Résumé

ARRÊT N° N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 01 juin 2023 RG :F 21/00022 [B] C/ Me [G] […

Extrait

ARRÊT N° N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 01 juin 2023 RG :F 21/00022 [B] C/ Me [G] [E] - Mandataire judiciaire de S.A.S. NOTTO S.A.S. NOTTO Grosse délivrée le 02 JUIN 2025 à : - Me POUGET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE en date du 01 Juin 2023, N°F 21/00022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame…