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Cours d’appel — décisions de 2025

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

736 décisions disponibles en 2025

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 15. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour d’appel de aix en provence chambre 1 11 referes 24 novembre 2025 25 00494
  2. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 10 janvier 2025 21 09739
  3. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 19 decembre 2025 22 07954
  4. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 19 septembre 2025 22 08988
  5. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 19 septembre 2025 22 09143
  6. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 19 septembre 2025 22 09145
  7. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 19 septembre 2025 22 09147
  8. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 19 septembre 2025 22 09149
  9. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 21 novembre 2025 22 13154
  10. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 24 janvier 2025 21 12325
  11. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 24 octobre 2025 22 05793
  12. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 27 juin 2025 25 04164
  13. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 28 mars 2025 21 14616
  14. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 7 novembre 2025 22 05991
  15. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 10 septembre 2025 22 01051
  16. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 12 decembre 2025 22 03038
  17. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 12 decembre 2025 22 03054
  18. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 12 decembre 2025 25 06926
  19. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 14 fevrier 2025 21 07825
  20. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 14 fevrier 2025 24 08169
  21. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 14 mars 2025 21 10906
  22. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 17 janvier 2025 21 05624
  23. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 17 septembre 2025 25 02869
  24. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 24 janvier 2025 21 05390
  25. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 24 janvier 2025 21 05640
  26. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 27 juin 2025 21 12615
  27. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 3 octobre 2025 22 00514
  28. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 7 fevrier 2025 21 05953
  29. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 9 mai 2025 24 09691
  30. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 11 septembre 2025 20 06808
  31. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 12 juin 2025 24 09386
  32. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 19 juin 2025 21 00291
  33. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 23 janvier 2025 24 02794
  34. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 23 janvier 2025 24 03025
  35. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 25 septembre 2025 21 00152
  36. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 27 fevrier 2025 20 00247
  37. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 27 fevrier 2025 24 09663
  38. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 27 mars 2025 20 10565
  39. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 27 mars 2025 20 11144
  40. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 24 avril 2025 21 03082
  41. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 24 avril 2025 21 04868
  42. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 27 fevrier 2025 21 01535
  43. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 27 mars 2025 21 02985
  44. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 3 avril 2025 20 05998
  45. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 3 avril 2025 21 02984
  46. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 3 avril 2025 21 08278
  47. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 6 mars 2025 21 12675
  48. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 9 octobre 2025 21 14456
  49. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 15 mai 2025 21 01220
  50. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 5 3 avril 2025 21 12961
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