Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 24 novembre 2025, 25/00494

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 1-11 référés

Date

24/11/2025

Numéro d'affaire

25/00494

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Novembre 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHIN [J]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Novembre 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHIN [J] [O] C/ S.A.S. FRANCE HANDLING Copie exécutoire délivrée le : 24 Novembre 2025 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Octobre 2025. DEMANDEUR Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE FRANCE HANDLING, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidan…