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Cours d’appel — décisions de 2025 – page 4
Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.
995 décisions disponibles en 2025
Classement documentaire alphabétique. Page 4 sur 20. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.
- Cour d’appel de angers chambre prud homale 27 novembre 2025 25 00050
- Cour d’appel de angers chambre prud homale 27 novembre 2025 25 00275
- Cour d’appel de angers chambre prud homale 27 novembre 2025 25 00280
- Cour d’appel de angers chambre prud homale 27 novembre 2025 25 00338
- Cour d’appel de basse terre 5eme ch referes 18 juin 2025 25 00015
- Cour d’appel de basse terre 5eme ch referes 25 juin 2025 25 00012
- Cour d’appel de basse terre 5eme ch referes 26 mars 2025 24 00062
- Cour d’appel de basse terre 5eme ch referes 5 novembre 2025 25 00049
- Cour d’appel de bastia chambre civile section 2 3 septembre 2025 25 00260
- Cour d’appel de besancon chambre sociale 16 decembre 2025 24 00026
- Cour d’appel de besancon chambre sociale 5 decembre 2025 24 00857
- Cour d’appel de besancon chambre sociale 9 decembre 2025 24 00385
- Cour d’appel de besancon premier president 13 mars 2025 24 01885
- Cour d’appel de bordeaux 1ere chambre civile 23 juin 2025 24 01016
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 1 avril 2025 22 04834
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 1 avril 2025 22 04993
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 10 juin 2025 25 00685
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 13 mai 2025 22 03769
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 13 mai 2025 22 04999
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 13 mai 2025 22 05000
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 15 avril 2025 22 04489
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 16 decembre 2025 23 03245
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 16 decembre 2025 25 04008
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 18 novembre 2025 25 02037
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 19 mars 2025 22 02540
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 19 mars 2025 22 04028
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 19 mars 2025 22 04442
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 20 mai 2025 22 05001
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 20 mai 2025 22 05045
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 21 octobre 2025 23 01186
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 22 janvier 2025 22 02051
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 22 janvier 2025 22 02202
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 24 juin 2025 22 05168
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 24 juin 2025 22 05244
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 28 octobre 2025 23 00576
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 28 octobre 2025 23 02525
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 5 mars 2025 22 02243
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 5 mars 2025 22 03764
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 5 novembre 2025 23 00409
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 8 avril 2025 22 04374
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 9 decembre 2025 25 02641
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 9 septembre 2025 22 05911
- Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 9 septembre 2025 23 00641
- Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 11 decembre 2025 24 01478
- Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 11 septembre 2025 24 00854
- Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 15 mai 2025 24 00148
- Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 15 mai 2025 24 00580
- Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 20 fevrier 2025 24 01358
- Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 27 novembre 2025 24 01540
- Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 5 juin 2025 24 00562
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.