Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 25 juin 2025, 25/00012

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème CH (référés)

Date

25/06/2025

Numéro d'affaire

25/00012

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUIN 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4Z Décision déf…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUIN 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4Z Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00120 DEMANDERESSE AU REFERE: Société LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Eric COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaignant Représentée par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat postulant DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur [U] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Anita DIALLO-BOECASSE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 7 mai 2025 au Palais…