Cour d'appel de Bordeaux, 1ère CHAMBRE CIVILE, 23 juin 2025, 24/01016

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute lourde • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère CHAMBRE CIVILE

Date

23/06/2025

Numéro d'affaire

24/01016

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEL [U] [O] c/ L'A…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEL [U] [O] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 22/02065) suivant déclaration d'appel du 01 mars 2024 APPELANTE : [U] [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (94) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s…