Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 18 juin 2025, 25/00015

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème CH (référés)

Date

18/06/2025

Numéro d'affaire

25/00015

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7X Décision déférée à la c…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7X Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE AU REFERE : Société LES COCOTIERS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Christelle REYNO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alex MARIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 14 mai 2025 au Palais de justice de Basse-T…