Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 10 juin 2025, 25/00685

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

10/06/2025

Numéro d'affaire

25/00685

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQ…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQR Monsieur [H] [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-33063-2025-000227 du 28/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.S. [Localité 3] INDUSTRIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Antoine DUMOND de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 28 novembre 2024 (R.G. n°2024-32004) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 07 février 2025, APPELANT : Monsieur [H] [R] [T] né le 16 décembre 1995 à [Localité 4] - PAYS-BAS, demeurant [Adresse 1] r…