Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 septembre 2025, 24/00854

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre sociale

Date

11/09/2025

Numéro d'affaire

24/00854

Résumé

AFFAIRE : N° RG 24/00854 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMT2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 24/00854 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMT2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 12 Mars 2024 RG n° F 22/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. SCAUTO [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, rédacteur Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2025 GREFFIER : Mme ALAIN ARRÊT prononcé publiquement contradictoirement le 11 septembre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les con…