Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 27 mars 2025, 21/02985

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

27/03/2025

Numéro d'affaire

21/02985

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAQH [P] [M] C/ S.A. HS…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAQH [P] [M] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2025 à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 18 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00669. APPELANTE Madame [P] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE venant aux droits de HSBC FRANCE,, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Yves FROMONT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Paul GIUSTINIANI, avocat au barreau de PARIS,…