Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 25 juillet 2024, 24/01022

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

25/07/2024

Numéro d'affaire

24/01022

Résumé

ARRÊT N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJJ YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 mars 2024 RG :R 23/00133 [O] C/ S.A.S…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJJ YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 mars 2024 RG :R 23/00133 [O] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Grosse délivrée le 25 JUILLET 2024 à : - Me ADDE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 11 Mars 2024, N°R 23/00133 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine…