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313 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail
N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3Q GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2025 RG :F 22/00349 [B] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me ARRIBEHAUTE - Me VAJOU COU…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés
N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3G gm eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 12 mars 2025 RG :24/00001 [V] C/ Société SELARL [1] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [P] [E] Organisme UNEDIC AGS CGEA DE […
Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
N° RG 24/03414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZG [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 octobre 2024 RG :23/00139 S.A.S. [1] C/ [X] [J] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Transfert d'entreprise
N° RG 24/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL33 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 octobre 2024 RG :F 22/00367 S.A.R.L. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE N…
Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Obligation de sécurité
N° RG 25/03627 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYN5 COUR DE CASSATION DE PARIS 17 septembre 2025 RG:845 F-D [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DAMIANO - Me DAUSSANT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…
Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Obligation de sécurité
N° RG 25/03625 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYN4 COUR DE CASSATION DE PARIS 17 septembre 2025 RG:846 F-D [J] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DAMIANO - Me DAUSSANT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…
Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Obligation de sécurité
N° RG 25/03624 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYN2 COUR DE CASSATION DE PARIS 17 septembre 2025 RG:847 F-D [Y] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DAMIANO - Me DAUSSANT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 janvier 2025 RG: [Y] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DESMOTS - Me CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération
N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 avril 2025 RG:24/00306 [H] C/ S.A.R.L. [1] Association [2] ([3] D'[4]) Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me GARCIA…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération
N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2025 RG: [T] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me RIPERT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos
N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 28 avril 2025 RG:24/24 S.A.S. [1] C/ [L] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me LIGIER - Me MAIRIN COUR D'APPEL DE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 07 avril 2025 RG:22/351 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me LIGIER - Me LAJOINIE COUR D'APPEL…