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14 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification
N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP7U EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2025 RG :F24/00155 [X] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à : - Me GARCIA - Me BUISSON COUR…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 avril 2025 RG:F 23/00316 [S] C/ Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] [U] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à : - Me PORIN C…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT N° N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 01 mars 2024 RG: [B] C/ S.A.R.L. [T] [Localité 7] SOLEIL Grosse délivrée le 08 SEPTEMBRE 2025 à : - Me DESMOTS…
Licenciement • Nullité du licenciement • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Obligation de sécurité
ARRÊT N° N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62W CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG :F 21/00293 [F] C/ S.A.S. SEND Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me FAVRE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJJ YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 mars 2024 RG :R 23/00133 [O] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Grosse délivrée le 25 JUILLET…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés
ARRÊT N° N° RG 22/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM7T CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 mars 2022 RG :21/00376 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] C/ [H] [J] Grosse déli…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDL6 AFFAIRE : S.A.S.U. SBK TELECOM C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 Avril 2024 A l…
Licenciement • Discipline / sanctions • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires
ARRÊT N° N° RG 20/02982 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3JN MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 octobre 2020 RG :19/00338 [L] C/ AGS / CGEA DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT LLI Associa…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération
ARRÊT N° N° RG 21/02217 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICJZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 mars 2021 RG :19/00444 [D] [L] C/ ME [M] Association CGEA D'[Localité 7] Grosse délivrée le 12 SEPT…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT N° N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4VH LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 décembre 2020 RG :18/00259 [J] C/ Société ORANO CYCLE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
ARRÊT N° N° RG 20/01421 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXF7 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mai 2020 RG :18/00177 [L] [B] C/ S.A.R.L. SARL [H] [G] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHA…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
ARRÊT N° N° RG 19/04011 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQVY CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 octobre 2019 RG :F 18/00009 [F] C/ S.A.R.L. SAINT-HILAIRE AMBULANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI…