Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 septembre 2025, 24/01128

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

08/09/2025

Numéro d'affaire

24/01128

Résumé

ARRÊT N° N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 01 mars 2024 RG: [B] C/ S.A.R.L. [T] [Localité 7] S…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 01 mars 2024 RG: [B] C/ S.A.R.L. [T] [Localité 7] SOLEIL Grosse délivrée le 08 SEPTEMBRE 2025 à : - Me DESMOTS - Me L'HOTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES en date du 01 Mars 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Septembre 2025. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé p…