Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 mai 2025, 23/03278

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

13/05/2025

Numéro d'affaire

23/03278

Résumé

ARRÊT N° N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7D2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 septembre 2023 RG :F 22/00200 [N] C/ S.A.S. KNAU…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7D2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 septembre 2023 RG :F 22/00200 [N] C/ S.A.S. KNAUF SUD Grosse délivrée le 13 MAI 2025 à : - Me ROCHEBLAVE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes en date du 29 Septembre 2023, N°F 22/00200 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M. Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Ma…