Code du travail
Article L. 4624-2-3 : texte et décisions associées
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Décisions associées6
Statut du texteTexte disponible
Période31 mars 2022 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 4624-2-3
Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4624-2-3
Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 mai 2026, 25/00432
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 23 octobre 2025, 25/01613
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 mai 2025, 23/03278
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 3 avril 2025, 24/05535
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 27 juin 2024, 24/00016
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 20 juin 2024, 23/07227
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4624-2-3
Méthode et périmètre
Source et précautions
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