Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, 23/07564
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à madame [g] une somme au titre des frais de procédure en appel. La cour ordonne à la societe [1] de payer à france travail une somme au titre des frais de procédure. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à madame [g] une somme au titre des frais de procédure en appel. La cour ordonne à la societe [1] de payer à france travail une somme au titre des frais de procédure. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel.