Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 octobre 2026, 23/01725
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [j] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [j] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [j] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a débouté M. [J] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a rejeté les demandes d'indemnité au titre des frais irrépétibles, Statuant à nouveau sur les chefs infirmés, Requalifie le licenciement pour faute grave en licenciement porur cause réelle et sérieuse. La cour est saisie des chefs de jugement critiqués dans la déclaration d'appel. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [j] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [j] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [j] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [j] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a débouté M. [J] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a rejeté les demandes d'indemnité au titre des frais irrépétibles, Statuant à nouveau sur les chefs infirmés, Requalifie le licenciement pour faute grave en licenciement porur cause réelle et sérieuse. La cour est saisie des chefs de jugement critiqués dans la déclaration d'appel. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [j] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.