Thème de droit social

Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 66

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées41 660
Dernière décision affichée25 juin 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Préavis / indemnités de rupture » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

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Jurisprudence

Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture

41 660 décisions
791

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 23/02387

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 23/00035 APPELANTE : Madame [D] [Z] Née le 26 février 1966 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau de CARCASSONNE - Avocat postulant Représentée par Me BOUSQUET, avocat au bartreau de [Localité 3]- PLaidant INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 4] Prise en la personne de son maire en exercice Mairie de [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 24 février 2026 COMPOSITION DE LA COUR…
LicenciementCause réelle et sérieuse+7
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