Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juin 2026, 24/13553
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Thème de droit social
Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 50
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée30 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 24/03646
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 24/04006
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 25/00888
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 25/01114
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 30 juin 2026, 23/02899
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/00347
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 22/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000191 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/01296
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFY2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 29 Août 2024, rg n° 23/00074 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [O] [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2024-004856 du 25/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉS : Madame [W] [N] [C] [I] représentée par son tuteur légal, l'association UDAF.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/01322
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3H Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : M. [E] [T], défenseur syndical ouvrier INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/01677
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIE3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.E.L.A.R.[C] [Z], es qualité de 'liquidateur judiciaire' de la S.A.R.[C] [1] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée S.A.R.[C] [1], entreprise en liquidation judiciaire [Adresse 3] [Localité 4] Association [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée Clôture : 1er.12.2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du…
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 30 juin 2026, 24/02944
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 30 juin 2026, 24/03011
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