Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, 24/00146
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Thème de droit social
Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 35
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée7 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 22/08200
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 22/10065
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 23/00515
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00912
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00913
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00375
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00386
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 24/01157
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00225
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00045
Cour d'appelGB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°102 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYMN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Décembre 2024. APPELANTE Madame [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karla LECLAIRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro C-97105-2025-01453 du 16/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE S.A.R.L.
Cour d'appel de Nouméa, Chambre Civile, 6 juillet 2026, 25/00156
Cour d'appelN° de minute : 168/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juillet 2026 Chambre civile N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VY7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2025 par le tribunal de première instance de MATA'UTU (RG n° 22/311) Saisine de la cour : 23 mai 2025 APPELANT Mme [R] [I] épouse [A] née le 23 juillet 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Gwendoline PATET de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ M.
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