Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 23/02802
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Thème de droit social
Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 34
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée7 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 23/02821
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 23/02824
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 23/05167
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 23/05638
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 23/05777
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 25/01868
Cour d'appelCopies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2019 rendu par le Conseil de prud'hommes de Paris, confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris - Pôle 6 - Chambre 9 en date du 08 juin 2022, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 09 octobre 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [E] [N] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0542 DÉFENDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 25/02489
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 25/06622
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 septembre 2025 Date de saisine : 09 octobre 2025 Décision attaquée : n° 21/07501 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 01 août 2025 APPELANTE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 25/07761
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Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-2, 7 juillet 2026, 24/07466
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, 24/00124
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Comprendre
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