Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/13366
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Thème de droit social
Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 18
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées41 660
Dernière décision affichée10 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/16545
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/10730
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/13420
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/09711
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/10877
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/13387
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, 24/02000
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2026 à la SCP [1] la SELAS [2] JMA ARRÊT du : 9 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 21 Mai 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [M] [K] Profession : Conducteur routier né le 26 Janvier 1971 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Eugène [1] de la SCP [1], avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, 24/02027
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 09 juillet 2026 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS [Localité 1] Me Elsa GODEFROY LD ARRÊT du : 09 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 03 Juin 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.
Cour d'appel de Papeete, Section B, 9 juillet 2026, 24/00112
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Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, 25/00001
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06974
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Comprendre
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