Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 4 novembre 2026, 24/00646
Cour d'appelLa cour confirme la décision du conseil de prud'hommes de Montmorency. La cour ordonne à mme [h] [o] de payer à la societe europeenne de courtage d'assurance une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme la décision du conseil de prud'hommes de Montmorency. La cour ordonne à mme [h] [o] de payer à la societe europeenne de courtage d'assurance une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.