Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 22/08200
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Thème de droit social
Délégué syndical : décisions et repères – page 6
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles délégué syndical constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées6 519
Dernière décision affichée7 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur délégué syndical
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 23/00515
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 6 juillet 2026, 23/02211
Cour d'appelAffaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° R 23/00205 S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [U] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M. [S] [D] (Délégué syndical ouvrier) INTIME Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me [C] [F] représentant S.A.S.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, 22/13744
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juillet 2026, 24/01670
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/00502
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/00232
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/04621
Cour d'appel[U] a été animateur technique de l'agence de [Localité 3] en inspection levage de 2014 à 2018. En 2020, le salarié a été nommé référent technique inspection pour la région Normandie. M. [U] a été investi de mandats syndicaux et de représentant du personnel à partir de 2003. Il occupe actuellement les mandats d'élu du CSE d'établissement et central ainsi que le mandat de délégué syndical d'établissement. M. [U] a interrogé l'inspection du travail aux fins d'enquête invoquant une situation de discrimination. Par courrier daté du 18 octobre 2024, l'inspection du travail a sollicité de l'employeur la production d'un certain nombre de documents. Par requête du 27 juin 2025, M. [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en demande de production de pièces.
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 25/05285
Cour d'appelDate de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de la saisine : 25 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [O] [K] Représentée par Mme [A] [D] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.R.L. [1] et un établissement secondaire sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 2 juillet 2026, 22/08306
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Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00593
Cour d'appel[1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie DE OLIVEIRA de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une décision rendue le 18 JUILLET 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [O] [C] [L] né le 19 Mars 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [N] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIME ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 18 Mai 2026. L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2026.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 25/00250
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