Cour d'appel de Metz · 3 juillet 2026

… DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : SNC [1] et établissement secondaire [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M. [O] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire. A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. Ce magistrat a rendu …

… DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : SNC [1] et établissement secondaire [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M. [O] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire. A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. Ce magistrat a rendu …

… des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire. A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Olivier BEAUDIER, Président M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, en charge du rapport Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Anaïs TAMBARO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été …