Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 121

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00242Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00243Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 23/00659Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 23/02469Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 23/02487Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 23/02719Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 23/02735Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 23/02764Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 23/02777Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 23/02807Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 23/02819Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 23/02895Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 23/03101Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 juin 2026, n° 24/03099Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 juin 2026, n° 24/03692Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 juin 2026, n° 25/00333Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 juin 2026, n° 25/00365Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 1 juin 2026, n° 23/00085Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 1 juin 2026, n° 20/07682Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 1 juin 2026, n° 24/03533Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 juin 2026, n° 25/04432Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 juin 2026, n° 25/04869Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 juin 2026, n° 25/05497Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 juin 2026, n° 25/06197Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 juin 2026, n° 25/06392Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 juin 2026, n° 26/00442Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 juin 2026, n° 26/00572Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 juin 2026, n° 26/00770Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 juin 2026, n° 26/01063Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 21/02254Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, n° 22/03597Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 1 juin 2026, n° 24/01378Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 1 juin 2026, n° 25/01444Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 1 juin 2026, n° 26/00589Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 1 juin 2026, n° 26/00091Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 1 juin 2026, n° 26/00138Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-2, 2 juin 2026, n° 26/02177Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 2 juin 2026, n° 26/00002Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 2 juin 2026, n° 26/00011Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 2 juin 2026, n° 26/00013Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 2 juin 2026, n° 26/00612Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 1 juin 2026, n° 23/01093Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Rennes, 3ème Chambre Commerciale, 2 juin 2026, n° 25/04137Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 2 juin 2026, n° 22/02207Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 2 juin 2026, n° 24/03268Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 2 juin 2026, n° 24/03499Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 2 juin 2026, n° 24/03585Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 2 juin 2026, n° 24/03772Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 2 juin 2026, n° 24/03989Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 2 juin 2026, n° 25/00029Premier import : 23 juin 2026

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