Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion · Arrêt

Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion — Chambre sociale

Chambre socialeArrêt du 1 juin 2026RG n° 26/00589

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de jonction
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Saint-Denis · 13 avril 2026

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de jonction.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Saint Denis
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion

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Document officiel

Texte intégral

29 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL

DE [Localité 1] de la RÉUNION

Chambre sociale

Mise en état

RG N° : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 13 Avril 2026, enregistrée sous le n° 202641715

M. [K] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

Association COMITE TERRITORIAL DE [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION N°

Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état,

Assistée de Monique LEBRUN, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC,

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG : 26/00588,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction des procédures N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC et N°26/00588 qui seront désormais suivies sous le numéro 26/00588.

Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026

Le Greffier,

Monique LEBRUN

Le conseiller de la mise en état

Corinne JACQUEMIN

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de jonctionProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Saint-Denis · 13 avril 2026
Identifiant source
6a1fb73bcdc6046d47e8b530

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