Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion · Arrêt
Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion — Chambre sociale
Chambre socialeArrêt du 1 juin 2026RG n° 26/00589
- Solution
- Ordonnance de jonction
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Saint-Denis · 13 avril 2026
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de jonction.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Saint Denis
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Document officiel
Texte intégral
29 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1] de la RÉUNION
Chambre sociale
Mise en état
RG N° : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 13 Avril 2026, enregistrée sous le n° 202641715
M. [K] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
Association COMITE TERRITORIAL DE [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMEE
ORDONNANCE DE JONCTION N°
Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état,
Assistée de Monique LEBRUN, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC,
Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG : 26/00588,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction des procédures N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC et N°26/00588 qui seront désormais suivies sous le numéro 26/00588.
Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026
Le Greffier,
Monique LEBRUN
Le conseiller de la mise en état
Corinne JACQUEMIN
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Saint-Denis · 13 avril 2026
- Identifiant source
- 6a1fb73bcdc6046d47e8b530
