Archives

Cour de cassation — décisions de 1998 – page 31

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

4 025 décisions disponibles en 1998

Classement documentaire alphabétique. Page 31 sur 81. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 42 379
  2. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 42 539
  3. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 42 810
  4. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 42 862
  5. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 42 932
  6. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 42 991
  7. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 072
  8. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 506
  9. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 507
  10. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 625
  11. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 666
  12. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 731
  13. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 802
  14. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 822
  15. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 892
  16. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 902
  17. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 903
  18. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 919
  19. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 930
  20. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 937
  21. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 43 944
  22. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 44 091
  23. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 44 123
  24. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 44 192
  25. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 44 266
  26. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 44 281
  27. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 44 329
  28. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 44 373
  29. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 44 396
  30. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 44 514
  31. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 44 659
  32. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 44 689
  33. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 45 194
  34. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 45 522
  35. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 60 284
  36. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 96 60 422
  37. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 97 14 139
  38. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 97 42 854
  39. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1998 97 43 072
  40. Cour de cassation chambre sociale 19 fevrier 1998 95 17 912
  41. Cour de cassation chambre sociale 19 fevrier 1998 96 12 020
  42. Cour de cassation chambre sociale 19 fevrier 1998 96 15 111
  43. Cour de cassation chambre sociale 19 mai 1998 94 20 263
  44. Cour de cassation chambre sociale 19 mai 1998 94 43 242
  45. Cour de cassation chambre sociale 19 mai 1998 95 41 011
  46. Cour de cassation chambre sociale 19 mai 1998 95 45 317
  47. Cour de cassation chambre sociale 19 mai 1998 95 45 575
  48. Cour de cassation chambre sociale 19 mai 1998 95 45 637
  49. Cour de cassation chambre sociale 19 mai 1998 96 40 211
  50. Cour de cassation chambre sociale 19 mai 1998 96 40 461
Accéder directement à une page de cette année

Périmètre des archives

Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

Rechercher une décision · Sources et méthode