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Cour de cassation — décisions de 1998 – page 44

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4 025 décisions disponibles en 1998

Classement documentaire alphabétique. Page 44 sur 81. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 41 631
  2. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 41 664
  3. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 41 740
  4. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 41 742
  5. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 41 799
  6. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 42 018
  7. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 42 270
  8. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 42 306
  9. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 42 495
  10. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 42 659
  11. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 42 751
  12. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 42 763
  13. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 42 786
  14. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 42 880
  15. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 42 947
  16. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 42 949
  17. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 43 103
  18. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 43 405
  19. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 43 415
  20. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 43 416
  21. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 43 473
  22. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 43 482
  23. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 43 770
  24. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 43 859
  25. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 43 946
  26. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 031
  27. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 034
  28. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 035
  29. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 038
  30. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 111
  31. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 166
  32. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 362
  33. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 415
  34. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 597
  35. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 634
  36. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 645
  37. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 708
  38. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 44 765
  39. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 45 170
  40. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 96 45 537
  41. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 97 41 924
  42. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 97 43 670
  43. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 97 43 728
  44. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 97 43 804
  45. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 97 44 614
  46. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 97 45 835
  47. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 98 40 135
  48. Cour de cassation chambre sociale 24 novembre 1998 98 41 749
  49. Cour de cassation chambre sociale 25 fevrier 1998 94 43 142
  50. Cour de cassation chambre sociale 25 fevrier 1998 94 43 763
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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