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Cour de cassation — décisions de 1998

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4 025 décisions disponibles en 1998

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 81. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation autre 6 juillet 1998 98 00 005
  2. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 20 janvier 1998 94 15 135
  3. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 27 octobre 1998 95 17 463
  4. Cour de cassation chambre criminelle 21 juillet 1998 97 81 655
  5. Cour de cassation chambre criminelle 25 mars 1998 97 82 390
  6. Cour de cassation chambre criminelle 26 fevrier 1998 97 80 057
  7. Cour de cassation chambre criminelle 26 novembre 1998 97 84 854
  8. Cour de cassation chambre criminelle 27 janvier 1998 97 80 516
  9. Cour de cassation chambre criminelle 3 fevrier 1998 97 81 853
  10. Cour de cassation chambre criminelle 7 avril 1998 98 80 392
  11. Cour de cassation chambre criminelle 7 janvier 1998 96 85 995
  12. Cour de cassation chambre criminelle 7 juillet 1998 96 85 947
  13. Cour de cassation chambre criminelle 9 decembre 1998 98 80 259
  14. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 41 625
  15. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 42 075
  16. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 42 233
  17. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 42 966
  18. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 43 431
  19. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 43 588
  20. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 43 688
  21. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 43 873
  22. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 44 135
  23. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 44 341
  24. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 44 943
  25. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 44 996
  26. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 45 032
  27. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 45 044
  28. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 45 348
  29. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 45 382
  30. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 45 387
  31. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 45 410
  32. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 45 473
  33. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 45 545
  34. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 45 546
  35. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 95 45 557
  36. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 96 40 038
  37. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 96 40 146
  38. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 96 60 194
  39. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 96 60 432
  40. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 96 60 433
  41. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 96 60 436
  42. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 96 60 442
  43. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 96 60 460
  44. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 1998 97 43 128
  45. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 1998 96 43 303
  46. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 1998 96 43 585
  47. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 1998 96 43 603
  48. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 1998 96 43 655
  49. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 1998 96 43 754
  50. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 1998 96 43 821
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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