Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1998, 95-42.233

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/04/1998

Numéro d'affaire

95-42.233

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Bonis entreprise (CBE), dont le siège social est ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Bonis entreprise (CBE), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M. Jean-Marc X..., demeurant ... de Pointindoux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société CBE, de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moy…