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Cour de cassation — décisions de 1998 – page 38

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4 025 décisions disponibles en 1998

Classement documentaire alphabétique. Page 38 sur 81. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1998 97 40 991
  2. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1998 97 41 087
  3. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1998 97 41 303
  4. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1998 97 42 166
  5. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1998 97 42 250
  6. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1998 97 43 245
  7. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1998 97 43 526
  8. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1998 97 43 557
  9. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1998 97 44 554
  10. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1998 97 44 706
  11. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 40 239
  12. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 40 240
  13. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 40 243
  14. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 40 330
  15. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 40 386
  16. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 40 423
  17. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 40 722
  18. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 40 915
  19. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 41 309
  20. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 41 545
  21. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 41 646
  22. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 43 454
  23. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 44 332
  24. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 44 643
  25. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 44 644
  26. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 44 657
  27. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 44 858
  28. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 44 990
  29. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 45 197
  30. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 45 249
  31. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 45 253
  32. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 45 338
  33. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1998 95 45 339
  34. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 95 42 561
  35. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 95 43 908
  36. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 19 865
  37. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 20 978
  38. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 40 139
  39. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 41 696
  40. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 41 708
  41. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 41 955
  42. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 41 958
  43. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 42 116
  44. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 42 219
  45. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 42 237
  46. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 42 522
  47. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 42 575
  48. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 42 768
  49. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 42 783
  50. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1998 96 42 894
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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