Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1998, 97-41.303

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1998

Numéro d'affaire

97-41.303

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Olivier, Xavier Lehmann, demeurant Maison Habran Virginie, qua…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Olivier, Xavier Lehmann, demeurant Maison Habran Virginie, quartier La Pointe, 97239 Trois Ilets, tendant au rabat de l'arrêt n° 1283 D rendu le 10 mars 1998 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, Et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation du jugement rendu le 25 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section industrie), au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.…