Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1998, 96-41.955

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/1998

Numéro d'affaire

96-41.955

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 96-41.955 formé par Mme Lydie E..., demeurant ... et Coli, 14160 Dives…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 96-41.955 formé par Mme Lydie E..., demeurant ... et Coli, 14160 Dives-sur-Mer, II - Sur le pourvoi n° Y 96-42.035 formé par Mme Sylvie D..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Z 96-42.036 formé par Mme Monique Z... divorcée K..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° A 96-42.037 formé par Mlle Stéphanie I..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., V - Sur le pourvoi n° B 96-42.038 formé par Mme Corinne A..., ayant demeuré ... et actuellement ..., VI - Sur le pourvoi n° C 96-42.039 formé par Mme Florence X..., demeurant Les Goelettes, route de Beuzeval, 14510 Houlgate, VII - Sur le pourvoi n° D 96-42.040 formé par Mme Jacqueline C..., ayant demeuré ... et actuellement 7, résidence "Le Sporting", avenue de la Divette, 14390 Cabourg, VIII - Sur le pourvoi n° E 96-42.041 formé par Mme Françoise G.…