Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 1998, 95-40.330

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/01/1998

Numéro d'affaire

95-40.330

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salomon Père et Fils, société à responsabilité limitée, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salomon Père et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section activités diverses), au profit de M. Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Salomon Père et Fils, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoi…