Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1998, 96-42.522

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/1998

Numéro d'affaire

96-42.522

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-42.522, D 96-42.523 formés par la SARL Bionostic, société à responsab…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-42.522, D 96-42.523 formés par la SARL Bionostic, société à responsabilité limitée, en la personne du gérant en exercice, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 4 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Yoland Y..., demeurant ..., ..., 2 / de M. Gérard X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich , conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fr…