Archives

Cour de cassation — décisions de 1998 – page 53

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

4 025 décisions disponibles en 1998

Classement documentaire alphabétique. Page 53 sur 81. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 42 843
  2. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 42 921
  3. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 42 938
  4. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 42 940
  5. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 43 302
  6. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 43 491
  7. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 43 581
  8. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 43 613
  9. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 43 635
  10. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 43 706
  11. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 43 840
  12. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 43 887
  13. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 43 889
  14. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 43 924
  15. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 44 077
  16. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 44 087
  17. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 44 098
  18. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 44 106
  19. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 44 138
  20. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 44 144
  21. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 44 229
  22. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 44 646
  23. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 45 005
  24. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 96 45 517
  25. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 97 11 028
  26. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 97 41 024
  27. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 97 41 489
  28. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1998 97 43 733
  29. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 94 42 176
  30. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 94 43 194
  31. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 94 43 397
  32. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 94 45 079
  33. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 94 45 537
  34. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 40 275
  35. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 40 984
  36. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 41 320
  37. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 41 369
  38. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 41 491
  39. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 41 595
  40. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 41 848
  41. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 41 885
  42. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 42 108
  43. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 42 141
  44. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 42 250
  45. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 42 599
  46. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 42 711
  47. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 42 841
  48. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 42 903
  49. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 42 965
  50. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1998 95 43 070
Accéder directement à une page de cette année

Périmètre des archives

Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

Rechercher une décision · Sources et méthode