Cour de cassation · 28 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 3693 P rendu le 22 octobre 1997 dans l'affaire n° Q 95-41.885 opposant M. Serge X..., demeurant ..., 91400 Orsay, à la société AGF Vie, société anonyme dont le siège est ... ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. le conseiller Texier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF Vie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la date de la convention collective visée dans l'arrêt ;

Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Dit qu'à la 2e page, 12e ligne de l'arrêt n° 3693 P du 22 octobre 1997, les mots "5 juin 1967" seront substitués aux mots "27 mai 1992" ;

Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit ;

Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.