Archives
Cour de cassation — décisions de 1998 – page 55
Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.
4 025 décisions disponibles en 1998
Classement documentaire alphabétique. Page 55 sur 81. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.
- Cour de cassation chambre sociale 28 mai 1998 97 10 873
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 94 41 104
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 95 45 085
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 40 323
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 41 758
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 41 824
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 41 825
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 41 915
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 41 965
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 41 966
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 41 969
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 360
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 362
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 363
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 576
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 577
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 578
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 620
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 711
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 744
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 795
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 832
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 876
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 891
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 892
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 893
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 936
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 958
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 42 972
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 025
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 038
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 135
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 173
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 176
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 223
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 282
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 318
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 413
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 441
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 443
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 450
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 456
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 465
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 518
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 523
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 536
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 537
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 549
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 620
- Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1998 96 43 626
Accéder directement à une page de cette année
Périmètre des archives
Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.