Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 96-42.578

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1998

Numéro d'affaire

96-42.578

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agence varoise de sécurité (AVS), société à responsa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agence varoise de sécurité (AVS), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Z... Cure, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL Agence varoise de sécurité, domicilié ... en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités diverses), au profit de M. Francis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller,…