Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 96-41.758

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1998

Numéro d'affaire

96-41.758

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Isotherma (Isolation Thermique Echaffaudage), don…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Isotherma (Isolation Thermique Echaffaudage), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1996 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section industrie), au profit : 1 / de M. Emmanuel C..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 3 / de M. Frédéric E..., demeurant ..., 4 / de M. Raynald G..., demeurant ..., 5 / de M. Paulo de XB... Soares, demeurant ..., 6 / de M. Daniel K..., demeurant appt. 12, bloc C, résidence Emile Z..., 62590 Oignies, 7 / de M. André L..., demeurant ..., 8 / de M. François O..., demeurant ..., 9 / de M. Christophe Q..., demeurant ..., 10 / de M. Max T..., demeurant ..., 11 / de M. Yves V..., demeurant ..., 12 / de M. Dominique XW..., demeurant ..., 13 / de M. Roger XX..., demeurant ..., 14 / de M. Bruno XA...,…