Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 95-45.085

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1998

Numéro d'affaire

95-45.085

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-45.085 formé par Mme Corinne A..., demeurant ..., II - Sur le pourv…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-45.085 formé par Mme Corinne A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° U 95-45.086 formé par M. Cyril E..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° V 95-45.087 formé par Mme Viviane Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° W 95-45.088 formé par Mme Raymonde D..., demeurant ..., immeuble Antilles, appartement 47, 52100 Saint-Dizier, V - Sur le pourvoi n° X 95-45.089 formé par M. Gilbert Y..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° Y 95-45.090 formé par Mme Monique C..., demeurant ..., immeuble Ardennes, appartement 12, 52100 Saint-Dizier, VII - Sur le pourvoi n° N 97-44.927 formé par Mme Raymonde D..., demeurant ..., immeuble Antilles, appartement 47, 52100 Saint-Dizier, VIII - Sur le pourvoi n° P 97-44.928 formé par M. Gilbert Y..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° Q 97-44.929 formé par M…