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Cour de cassation — décisions de 1998 – page 23
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4 025 décisions disponibles en 1998
Classement documentaire alphabétique. Page 23 sur 81. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 95 43 675
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 95 45 363
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 41 480
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 41 674
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 41 760
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 41 784
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 41 925
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 013
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 042
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 056
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 117
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 119
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 131
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 209
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 313
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 346
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 348
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 352
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 445
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 447
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 480
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 557
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 562
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 587
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 619
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 628
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 632
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 661
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 662
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 925
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 42 984
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 019
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 097
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 400
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 406
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 419
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 420
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 424
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 457
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 458
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 499
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 530
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 552
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 638
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 675
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 681
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 818
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 43 843
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 44 113
- Cour de cassation chambre sociale 16 juillet 1998 96 45 120
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.