Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-42.346

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/07/1998

Numéro d'affaire

96-42.346

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arianne X..., ayant demeuré ..., "Les Camélias", 33200 Bordeaux C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arianne X..., ayant demeuré ..., "Les Camélias", 33200 Bordeaux Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit de la société Ys, société à responsabilité limitée dont le siège est 21-23, rue ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Ys, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi…