Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-42.348

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/07/1998

Numéro d'affaire

96-42.348

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société H. Reinier, société anonyme, dont le siège est ..., en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société H. Reinier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de M. Abdelhak X..., demeurant ... Montpellier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société H. Reinier, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu…